Dossiers / 17e législature
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1893
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 01/10/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 03/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 28/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2404 · adopté : Proposition de résolution n° 2404
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 16/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/10/2025 | proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers Texte Déposé · n° 1893 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 28/01/2026 | relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers Texte Déposé · n° 2404 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 28/01/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). Commission · n° 2404 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers Séance · n° 248 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.