Dossiers / 17e législature
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 29/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2411
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2026 | proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux Texte Déposé · n° 2411 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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