| 04/12/2024 |
pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi · L17
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Pour plus de sport et moins de sucre |
| 04/12/2024 |
visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi · L17
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... |
| 04/12/2024 |
relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... |
| 03/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/12/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... |
| 03/12/2024 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion...
Rapport · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 03/12/2024 |
de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 03/12/2024 |
invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... |
| 03/12/2024 |
proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers"
Proposition de loi · L17
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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi · L17
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Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi · L17
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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi · L17
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Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi · L17
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade |
| 03/12/2024 |
proposition de loi relative à la protection des agents publics
Proposition de loi · L17
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Protection des agents publics |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi · L17
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux |
| 03/12/2024 |
proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix
Proposition de loi · L17
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Sauver la filière noisette et noix |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Proposition de loi · L17
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Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Proposition de loi · L17
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Création d’une médaille d’honneur du monde combattant |
| 03/12/2024 |
proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi · L17
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Proposition de loi · L17
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants |
| 03/12/2024 |
proposition de loi pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Proposition de loi · L17
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PDF · 8 p.
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Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Proposition de loi · L17
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Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi · L17
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Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi · L17
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Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Proposition de loi · L17
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Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi · L17
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Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
Proposition de loi · L17
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Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi · L17
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Interdire les licenciements boursiers |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Proposition de loi · L17
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Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Proposition de loi · L17
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Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Proposition de loi · L17
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Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi · L17
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Proposition de loi · L17
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Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises |
| 03/12/2024 |
proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de... |