Dossiers / 17e législature
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 678
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 21/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2024 | proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales Texte Déposé · n° 678 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.