Dossiers / 17e législature
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 646
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2024 | proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale. Texte Déposé · n° 646 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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