Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) 2

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 15 h 05

Présents. – M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta

Excusés. – M. Pascal Lecamp, M. Boris Tavernier