Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du...

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure). 2
– Présences en réunion … 3

Mardi

3 décembre 2024

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 055

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
1	PREMIER	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
8	PREMIER	Mme ARRIGHI Christine	EcoS	Accepté
17	PREMIER	M. LABARONNE Daniel	EPR	Accepté
2	PREMIER	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
9	PREMIER	Mme ARRIGHI Christine	EcoS	Accepté
14	PREMIER	M. MATTEI Jean-Paul	Dem	Accepté
18	PREMIER	M. LABARONNE Daniel	EPR	Accepté
3	PREMIER	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
10	PREMIER	Mme ARRIGHI Christine	EcoS	Accepté
7	PREMIER	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
4	PREMIER	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
11	PREMIER	Mme ARRIGHI Christine	EcoS	Accepté
15	PREMIER	M. MATTEI Jean-Paul	Dem	Accepté
19	PREMIER	M. LABARONNE Daniel	EPR	Accepté
5	2	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
12	2	Mme ARRIGHI Christine	EcoS	Accepté
6	2	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Accepté
13	2	Mme ARRIGHI Christine	EcoS	Accepté
16	2	M. MATTEI Jean-Paul	Dem	Accepté
20	2	M. LABARONNE Daniel	EPR	Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 14 heures 30

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Éric Coquerel, Mme Christine Pirès Beaune

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Charles de Courson, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann

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