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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 03/12/2024 · 3 192 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) 3
  3. – Présences en réunion … 4

Mardi

3 décembre 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 28

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Frédéric Valletoux,

président

La réunion commence à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
47Gouvernement3
27M. THIÉBAUT VincentHOR4
28M. THIÉBAUT VincentHOR4
29M. THIÉBAUT VincentHOR4
30M. THIÉBAUT VincentHOR6
33M. THIÉBAUT VincentHOR8
32M. THIÉBAUT VincentHOR9
39M. THIÉBAUT VincentHOR9
41M. THIÉBAUT VincentHOR9
42M. THIÉBAUT VincentHOR9
43M. THIÉBAUT VincentHOR9
45M. THIÉBAUT VincentHOR9
6XMme DELORME DURET SophieEPR9 bis
346M. THIÉBAUT VincentHOR9 bis

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Puis elle procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
14M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
15M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
16M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
17M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
18M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
19M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
20M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
21M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
22M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
23M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
24M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
25M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er
27M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er bis
26M. PEYTAVIE SébastienEcoS1er bis

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à quatorze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal

Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon