| 15/01/2025 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et...
Projet de loi · L17
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi... |
| 15/01/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant l’instauration de conventions citoyennes
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instauration de conventions citoyennes |
| 14/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 13/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/01/2025 |
résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Résolution · L17
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage... |
| 08/01/2025 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil...
Projet de loi · L17
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Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du... |
| 08/01/2025 |
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 08/01/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
Etude d'impact · L17
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PDF · 134 p.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 08/01/2025 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 12 p.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 07/01/2025 |
proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi · L17
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail |
| 07/01/2025 |
proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi · L17
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... |
| 07/01/2025 |
proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi · L17
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... |
| 07/01/2025 |
proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi · L17
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 05/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/01/2025 |
proposition de loi organique pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi · organique · L17
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Pour le retour de la sincérité démocratique |
| 23/12/2024 |
résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Résolution · L17
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 23/12/2024 |
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... |
| 23/12/2024 |
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi · L17
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... |
| 23/12/2024 |
proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
| 23/12/2024 |
proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
| 19/12/2024 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi · L17
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi · L17
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi · L17
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Rétablir le délit de séjour irrégulier |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi · L17
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi · L17
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Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Proposition de loi · L17
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Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Proposition de loi · L17
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Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en...
Proposition de loi · L17
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Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation...
Proposition de loi · L17
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Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement...
Proposition de loi · L17
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Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi relative à l'intérêt à agir des parlementaires
Proposition de loi · L17
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L'intérêt à agir des parlementaires |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L17
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Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Proposition de loi · L17
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Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi · L17
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles
Proposition de loi · L17
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Encourager la réhabilitation de friches industrielles |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Proposition de loi · L17
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Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Proposition de loi · L17
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Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Proposition de loi · L17
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Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Proposition de loi · L17
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service... |