Dossiers / 17e législature
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 758
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/12/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 758
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2024 | proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires Texte Déposé · n° 758 |
Proposition de loi |
Scrutins
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