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Dossiers / 17e législature

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2024
→ 01/01/2025
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 331
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
  5. 14/10/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
  6. 30/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
  7. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  8. 13/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  9. 13/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 555 · adopté : Proposition de résolution n° 555
  10. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  11. 13/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 01/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2024 proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Texte Déposé · n° 331
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes		 PDF
13/11/2024 invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Texte Déposé · n° 555
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes		 PDF
13/11/2024 rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
Commission · n° 555
 Rapport
en application de l'article 151-5 du règlement		 PDF
résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Séance · n° 21
 Résolution PDF

Scrutins

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