Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’ administration
générale de la République
- – Informations relatives à la Commission … 2
Mardi
14 janvier 2025
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 28
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de M. Florent Boudié,
Président
La séance est ouverte à douze heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
- M. Xavier Albertini, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
La séance est levée à douze heures cinq.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Laure Miller
Excusés. - Mme Brigitte Barèges, M. Ian Boucard, M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan