N° 758
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024.
PROPOSITION DE LOI
visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes « réseau d’éducation prioritaire » et « réseau d’éducation prioritaire renforcé » aux animateurs périscolaires,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Sophia CHIKIROU,
députée.