Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/03/2023	proposition de loi visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits... Proposition de loi · L16	HTML	Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la...
21/03/2023	proposition de loi contre les déserts médicaux Proposition de loi · L16	HTML	Contre les déserts médicaux
21/03/2023	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16	PDF · 40 p.	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6...
20/03/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/03/2023	projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi · L16	PDF · 117 p.	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
20/03/2023	projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
20/03/2023	proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé... Proposition de loi · présentée en application de l'article 11 de la Constitution · L16	HTML	Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
17/03/2023	proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
17/03/2023	proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Proposition de loi · organique · L16	HTML	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
17/03/2023	proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé...
17/03/2023	proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les...
16/03/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	Compte rendu — France-Côte d'Ivoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/03/2023	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des... Projet de loi · L16	PDF · 76 p.	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
16/03/2023	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
16/03/2023	proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Proposition de loi · L16	PDF · 20 p.	Régime juridique des actions de groupe
16/03/2023	proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Proposition de loi · L16	HTML	Régime juridique des actions de groupe
16/03/2023	proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...
16/03/2023	proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292... Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain...
16/03/2023	proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des...
16/03/2023	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version... Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16	HTML	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour...
15/03/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Délégation aux droits des enfants Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/03/2023	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Rapport · L16	HTML	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15/03/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à... Rapport · L16	HTML	Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la...
15/03/2023	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 16 p.	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
15/03/2023	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer... Rapport · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
15/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 3 p.	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
15/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de... Rapport · L16	HTML	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
15/03/2023	projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de... Projet de loi · de financement rectificative de la sécurité sociale · L16	HTML	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15/03/2023	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche Proposition de loi · L16	PDF · 4 p.	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
15/03/2023	proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Proposition de loi · L16	PDF · 5 p.	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
15/03/2023	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à... Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
15/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et... Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire