Dossiers / 16e législature
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 177
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/03/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 402 · adopté : Proposition de loi n° 403
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 955
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 109
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2022 | proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Texte Déposé · n° 177 |
Proposition de loi | |
| 08/03/2023 | portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Texte Déposé · n° 403 |
Proposition de loi | |
| 08/03/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (177). Commission · n° 402 |
Rapport | |
| 17/03/2023 | proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Texte Déposé · n° 955 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Texte Déposé · n° 109 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Séance · n° 75 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.