Dossiers / 16e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 81
- 26/10/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 430 · adopté : Projet de loi n° 431
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 999
- 21/03/2023 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 999
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 02/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1317
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie. · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 26/10/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Texte Déposé · n° 81 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/03/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81). Texte Déposé · n° 431 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/03/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81). Commission · n° 430 |
Rapport | |
| 21/03/2023 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Texte Déposé · n° 999 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/03/2023 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Texte Déposé · n° 999 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/06/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999). Commission · n° 1317 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Séance · n° 148 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Séance · n° 78 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.