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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 20/03/2023 · 4 030 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Lundi

20 mars 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 44

session ordinaire de 2022-2023

Présidence

de M. Sacha Houlié,

Président

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er403Mme LE NABOUR ChristineRenaissanceAccepté
1er404Mme LE NABOUR ChristineRenaissanceAccepté
1er405Mme LE NABOUR ChristineRenaissanceAccepté
1er521M. CUBERTAFON Jean-PierreDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
1er402Mme LE NABOUR ChristineRenaissanceAccepté
ap. 2564M. SERTIN FreddyRenaissanceAccepté
4207M. SORRE BertrandRenaissanceAccepté
ap. 4760M. MAZARS StéphaneRenaissanceAccepté
5653M. BROTHERSON MoetaiGauche démocrate et républicaine - NUPESAccepté
7737M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7156Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
7300Mme LE HÉNANFF AnneHorizons et apparentésAccepté
7524M. CUBERTAFON Jean-PierreDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
7738M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7526M. CUBERTAFON Jean-PierreDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
7739M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7740M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7741M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7529M. CUBERTAFON Jean-PierreDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
7742M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7743M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
7744M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
ap. 7 bis732Mme DUPONT StellaRenaissanceAccepté
10745M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
ap. 11364M. MINOT MaximeLes RépublicainsAccepté
ap. 11686GouvernementAccepté
13747M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
13746M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
13 bis748M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
13 bis749M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
13 bis750M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
13 bis751M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
16752M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
16756Mme CHASSANIOL ClaraRenaissanceAccepté
16622M. VANNIER PaulLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAccepté
16753M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
16762M. BAUBRY RomainRassemblement NationalAccepté
17591Mme LE NABOUR ChristineRenaissanceAccepté
18754M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté
ap. 18238Mme BELLUCO LisaÉcologiste - NUPESAccepté
ap. 18774M. GOUFFIER VALENTE GuillaumeRenaissanceAccepté
18 bis724M. PEYTAVIE SébastienÉcologiste - NUPESAccepté
18 bis755M. VUILLETET GuillaumeRenaissanceAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean Terlier