| 03/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce
Rapport d'information · tel quel · L16
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Le quick commerce |
| 03/05/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... |
| 03/05/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission...
Rapport · L16
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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... |
| 03/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des...
Rapport · L16
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Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... |
| 03/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de... |
| 03/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs...
Rapport · L16
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Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de... |
| 03/05/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au... |
| 03/05/2023 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... |
| 03/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et...
Proposition de loi · L16
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Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de... |
| 03/05/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 8 p.
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Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au... |
| 03/05/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 2 p.
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Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au... |
| 02/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la... |
| 02/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation |
| 02/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la...
Rapport · L16
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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation |
| 02/05/2023 |
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |
| 02/05/2023 |
proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues...
Proposition de loi · organique · L16
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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation |
| 02/05/2023 |
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Proposition de loi · L16
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |
| 02/05/2023 |
proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi · L16
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de... |
| 28/04/2023 |
proposition de résolution visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à... |
| 28/04/2023 |
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Proposition de loi · L16
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 28/04/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 27/04/2023 |
proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
| 26/04/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/04/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/04/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de...
Projet de loi · L16
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Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des... |
| 25/04/2023 |
Compte rendu — Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/04/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
Proposition de loi · L16
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Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi · L16
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Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Proposition de loi · L16
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Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Proposition de loi · L16
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Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi · L16
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 25/04/2023 |
proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi · L16
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Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans |
| 25/04/2023 |
proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Proposition de loi · L16
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Proposition de loi · L16
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Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi · L16
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Proposition de loi · L16
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Expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension...
Proposition de loi · L16
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Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont... |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Proposition de loi · L16
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Proposition de loi · L16
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Mieux lutter contre la précarité menstruelle |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Proposition de loi · L16
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles |
| 25/04/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le frelon asiatique |