Dossiers / 16e législature
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1113
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/04/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel Texte Déposé · n° 1113 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.