Dossiers / 16e législature
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 795
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 517 · adopté : Proposition de loi n° 518
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1177
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 112
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2022 | proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Texte Déposé · n° 795 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Texte Déposé · n° 518 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795). Commission · n° 517 |
Rapport | |
| 02/05/2023 | proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Texte Déposé · n° 1177 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Texte Déposé · n° 112 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Séance · n° 97 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.