Dossiers / 16e législature
Le quick commerce
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1182
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce Commission · n° 1182 |
Rapport d'information tel quel |
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