| 12/06/2023 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 |
| 12/06/2023 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 |
| 12/06/2023 |
proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais |
| 12/06/2023 |
proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Proposition de loi · L16
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans... |
| 08/06/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/06/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/06/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/06/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau...
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en... |
| 08/06/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L'état de l’école de la République |
| 08/06/2023 |
proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi · L16
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 07/06/2023 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au... |
| 07/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du... |
| 07/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance |
| 07/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires |
| 07/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement,... |
| 07/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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L’avenir de l’audiovisuel public |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 21 p.
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer...
Rapport · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils...
Rapport · L16
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 9 p.
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... |
| 07/06/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... |
| 07/06/2023 |
proposition de résolution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du... |
| 07/06/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 07/06/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... |
| 07/06/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... |
| 07/06/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... |
| 07/06/2023 |
proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi · L16
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 06/06/2023 |
proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du... |
| 06/06/2023 |
proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L16
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Réforme du financement de l’audiovisuel public |
| 05/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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