Dossiers / 16e législature
Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 505
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 663 · adopté : Proposition de loi n° 664
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1342
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 117
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/04/2023 | proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public Texte Déposé · n° 505 |
Proposition de loi | |
| 31/05/2023 | relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public Texte Déposé · n° 664 |
Proposition de loi | |
| 31/05/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505). Commission · n° 663 |
Rapport | |
| 12/06/2023 | proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public Texte Déposé · n° 1342 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public Texte Déposé · n° 117 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public Séance · n° 128 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.