Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
2. – visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur) 2
3. – visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) 2

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur) ;

– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans les tableaux ci-après :

Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances

polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300)

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité

territoriale en Outre-Mer (n° 1292)

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8 h 45

Présents. - M. Jean-Yves Bony, M. Anthony Brosse, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, M. David Taupiac, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, M. Olivier Serva