Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
- Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
- (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
- – Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales :
- - M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
- - M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu’en avril 2023
- - Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
- - M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales...2
Mercredi
7 juin 2023
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 01
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Marc Ferracci,
rapporteur,
La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.
(Présidence de M. Marc Ferracci, rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales :
- M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu’en avril 2023
- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
- M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/LyhMuB
La séance est levée à dix-huit heures trente