| 23/11/2023 |
proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits |
| 23/11/2023 |
proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne |
| 23/11/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du... |
| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 22/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs...
Proposition de loi · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 22/11/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité...
Rapport · L16
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).
Rapport · L16
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Répondre à la crise du logement chez les jeunes |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).
Rapport · L16
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Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services...
Rapport · L16
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).
Rapport · L16
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Indexer les salaires sur l'inflation |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à...
Rapport · L16
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Déconjugaliser l'allocation de soutien familial |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à...
Rapport · L16
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M....
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 9 p.
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M....
Rapport · L16
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
| 22/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
Rapport · L16
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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines |
| 22/11/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi · L16
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PDF · 33 p.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 22/11/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 22/11/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et...
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à... |
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projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023...
Projet de loi · L16
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Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1°... |
| 22/11/2023 |
proposition de résolution européenne relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act |
| 22/11/2023 |
proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant... |
| 22/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant...
Proposition de loi · L16
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 22/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et...
Proposition de loi · L16
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... |
| 22/11/2023 |
visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
| 22/11/2023 |
proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 21/11/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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