Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 437
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15/11/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 101 · adopté : Proposition de loi n° 102
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1919
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 124
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/03/2023 | proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Texte Déposé · n° 437 |
Proposition de loi | |
| 15/11/2023 | tendant à renforcer la culture citoyenne Texte Déposé · n° 102 |
Proposition de loi | |
| 15/11/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437). Commission · n° 101 |
Rapport | |
| 23/11/2023 | proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Texte Déposé · n° 1919 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Texte Déposé · n° 124 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Séance · n° 25 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.