Dossiers / 16e législature
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1913
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2023 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) Commission · n° 1913 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.