Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 919
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 08/11/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 82 · adopté : Proposition de loi n° 83
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1920
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 125
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/09/2023 | proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits Texte Déposé · n° 919 |
Proposition de loi | |
| 08/11/2023 | visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits Texte Déposé · n° 83 |
Proposition de loi | |
| 08/11/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919). Commission · n° 82 |
Rapport | |
| 23/11/2023 | proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits Texte Déposé · n° 1920 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits Texte Déposé · n° 125 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits Séance · n° 26 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.