| 05/12/2023 |
proposition de loi visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
Proposition de loi · L16
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Choc fiscal pour les classes moyennes |
| 04/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/12/2023 |
résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Résolution · L16
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises... |
| 04/12/2023 |
proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi · L16
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PDF · 9 p.
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 04/12/2023 |
proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 02/12/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 02/12/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 02/12/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 02/12/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 105 p.
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 02/12/2023 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
Projet de loi · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 01/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2023 |
proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique,... |
| 01/12/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport... |
| 01/12/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 01/12/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... |
| 30/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2023 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise...
Rapport d'information · tel quel · L16
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La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31... |
| 30/11/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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La création et la mise en œuvre du Pass Culture |
| 30/11/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la Cour de Justice de la République
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Supprimer la Cour de Justice de la République |
| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la...
Rapport · L16
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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité...
Rapport · L16
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou... |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de... |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de... |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799).
Rapport · L16
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Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).
Rapport · L16
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Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Relancer l’organisation des classes de découverte |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).
Rapport · L16
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Relancer l’organisation des classes de découverte |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |
| 29/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
Rapport · L16
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |