Dossiers / 16e législature
La création et la mise en œuvre du Pass Culture
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1939
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2023 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture Texte Déposé · n° 1939 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.