Dossiers / 16e législature
La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/11/2023 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1938
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis Commission · n° 1938 |
Rapport d'information tel quel |
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