Commission des affaires culturelles
TEXTE COMPARATIF
(Document de travail - texte ne pouvant être amendé) Proposition de loi
visant à relancer l’organisation des classes de
découvertesdécouverte,
(Première lecture)
.
Le présent texte comparatif ne constitue qu’un document de travail faisant apparaître l’évolution du texte à l’issue des travaux de la commission. Figurent :
– en caractères barrés, les dispositions supprimées par la commission ;
– en caractères gras, les dispositions introduites par la commission.
Les liens dans la marge de droite permettent un accès direct au dispositif de chaque amendement adopté par la commission.
Commenté [AC1]: Amendement AC16
Article 1er
Le chapitre I
er du titre V du livre V du code de l’éducation est complété par un article L. 551-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 551-2. – I. – Il est créé un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de trois millions d’euros.
« II. – Une aide, financée via par le fonds mentionné au I, est accordée par le les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat visant à prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires d’une durée de trois nuitées au moins, classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées, dans des conditions fixées par décret. Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines.
« III. – Le montant de l’aide varieest gradué en fonction de la durée du voyage scolaire et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée. »
« IV (nouveau). – Un décret précise les conditions d’application du présent article. »
Article 2
I. – Il est attribué une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaireune classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée de trois nuitéesd’une nuitée au moins, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
II et III. – (Supprimés) Le montant de cette indemnité est gradué en fonction de la durée du séjour et du niveau d’éloignement de la classe transplantée, de la classe de découverte ou du voyage scolaire par rapport à l’établissement scolaire de départ.
Commenté [AC2]: Amendement AC42
Commenté [AC3]: Amendement AC27
Commenté [AC4]: AmendementAC34
Commenté [AC5]: Amendement AC35
Commenté [AC6]: Amendement AC44
Commenté [AC7]: Amendement AC45
Commenté [AC8]: Amendement AC28
Commenté [AC9]: Amendement AC36
Commenté [AC10]: Amendement AC44
Commenté [AC11]: Amendement AC30
Commenté [AC12]: Amendement AC37
Commenté [AC13]: Amendement AC14
Commenté [AC14]: Amendements AC14 et AC15 et sous-amendement AC46
III. – Lorsque la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés pour une durée supérieure à trois nuitées en dehors du département d’origine, l’indemnité mentionnée au I ne peut être inférieure à 1 250 euros.
Article 2 bis (nouveau)
L’avant dernier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et de voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. »
Article 2 ter (nouveau)
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le titre préliminaire du livre IV est complété par un article L. 401-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 401-5. – Chaque année, dans les écoles et les établissements, la communauté éducative est informée des modalités d’accompagnement existantes et est soutenue pour mettre en œuvre une classe transplantée, une classe de découverte ou un voyage scolaire. » ;
2° Le neuvième alinéa de l’article L. 721-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sensibilisent les futurs enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. »
Article 2 quater (nouveau)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et les moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires.
Article 2 quinquies (nouveau)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait
Commenté [AC15]: Amendement AC14 et AC15 et sous-amendement AC46 Commenté [AC16]: Amendement AC33
Commenté [AC17]: Amendement AC19
Commenté [AC18]: Amendement AC2
Commenté [AC19]: Amendement AC43
état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés en 2019, en distinguant le premier et le second degrés. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne lors des voyages scolaires ainsi que sur le nombre d’élèves et de professeurs concernés. Il donne également des informations quant aux types de destinations et aux modalités de financement de ces voyages.
À compter de la rentrée scolaire de l’année 2024, puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa.
Article 3
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I
er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Commenté [AC20]: Amendement AC38