| 07/03/2024 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 07/03/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 07/03/2024 |
proposition de résolution visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD |
| 07/03/2024 |
proposition de résolution visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Proposition de loi · L16
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PDF · 6 p.
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Lutte contre les pénuries de médicaments |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 07/03/2024 |
visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi · L16
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les pénuries de médicaments |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L16
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L16
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 07/03/2024 |
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une... |
| 06/03/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · L16
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Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la... |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant... |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
Rapport · L16
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 06/03/2024 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 06/03/2024 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Rapport · L16
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires...
Rapport · L16
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Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants...
Rapport · L16
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Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 06/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).
Rapport · L16
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 06/03/2024 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n°...
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 06/03/2024 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et...
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant... |
| 06/03/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant... |
| 06/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et... |