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Dossiers / 16e législature

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/01/2024
→ 13/03/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
36

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2130
  3. 08/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 30/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 14/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 06/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 06/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2301 · adopté : Proposition de loi n° 2301

Documents

DépôtDocumentType
30/01/2024 proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Texte Déposé · n° 2130
Proposition de loi PDF
06/03/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
Texte Déposé · n° 2301
Proposition de loi PDF
06/03/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
Commission · n° 2301
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE10031611
LFI - NUPES12000811
HOR5000038
RN1000045
Dem1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.