Dossiers / 16e législature
Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2295
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias Commission · n° 2295 |
Rapport d'information |
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