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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

DateTexteFormatDossier
16/02/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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16/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
 PDF · 92 p. Mission d'information sur les transports sanitaires
16/02/2022 rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
 HTML Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
16/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
 HTML Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
16/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
 HTML L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
16/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
 HTML Le secteur coopératif dans le domaine agricole
16/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des...
Rapport d'information · tel quel · L15
 HTML Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de...
16/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
 HTML Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des...
16/02/2022 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une...
Rapport · L15
 HTML Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
16/02/2022 rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation...
Rapport · L15
 HTML Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
16/02/2022 projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à...
Projet de loi · L15
 HTML Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
16/02/2022 proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi · L15
 HTML Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
15/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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15/02/2022 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Projet de loi · L15
 PDF · 4 p. Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...
15/02/2022 projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L15
 PDF · 40 p. Protection des enfants
15/02/2022 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Projet de loi · L15
 HTML Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...
15/02/2022 projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L15
 HTML Protection des enfants
15/02/2022 projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
 HTML Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
15/02/2022 proposition de résolution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement...
14/02/2022 proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île
Proposition de loi · L15
 PDF · 9 p. Evolution statutaire de la collectivité de Corse
14/02/2022 proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île
Proposition de loi · L15
 HTML Evolution statutaire de la collectivité de Corse
10/02/2022 Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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10/02/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
 HTML
10/02/2022 Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
 HTML
10/02/2022 rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
 HTML Habitat en outre-mer
10/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
 HTML L’assurance-crédit
10/02/2022 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Rapport · L15
 HTML Aménagement du Rhône
10/02/2022 proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut...
10/02/2022 proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Proposition de loi · L15
 PDF · 3 p. Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
10/02/2022 proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi · L15
 PDF · 4 p. Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10/02/2022 proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Proposition de loi · L15
 PDF · 3 p. Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
10/02/2022 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Proposition de loi · L15
 HTML Aménagement du Rhône