Dossiers / 15e législature
Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 15/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5034
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/02/2022 | proposition de résolution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie Texte Déposé · n° 5034 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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