TEXTE n° 789
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
4 février 2022
proposition DE rÉsolution
invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique
à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié
pour les lanceurs d’alerte étrangers.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 février 2022.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 4867.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale