Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (nº 4985) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures) 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
10 février 2022
Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 10 février 2022
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 4985).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 144 | Mme BATTISTEL Marie-Noëlle | SOC | 1er | av. 1 |
| 152 | Gouvernement | 3 | S |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à neuf heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du jeudi 10 février 2022 à 9 heures 45
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Cécile Muschotti, Mme Michèle Peyron
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer