rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)

SOMMAIRE

Pages

1. INTRODUCTION
2. I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETs, PROPOSITIONS DE LOI et propositions de rÉsolution
3. A. Les textes EXAMINÉS AU FOND
4. 1. Les projets de loi
5. 2. Les propositions de loi
6. B. Les textes examinÉs pour avis
7. C. Les rÉsolutions
8. D. Les Avis sur les projets de loi de finances initiale
9. II. LES ActivitÉs d’information, d’Évaluation et de contrôle
10. A. Les auditions
11. B. Les Missions d’information et d’Évaluation
12. 1. Les missions d’information classiques
13. 2. Les missions flash
14. 3. Les missions d’évaluation des lois
15. 4. Les missions d’information communes
16. 5. Le groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
17. C. Les avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens
18. D. les demandes d’avis À l’autoritÉ de la concurrence
19. E. Les avis sur Nominations
20. 1. Les nominations au titre de l’article 13 de la Constitution
21. 2. Les nominations des membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel par le président de l’Assemblée nationale
22. III. la gestion et le suivi de la crise sanitaire de la covid-19
23. IV. LES activitÉs extÉrieures
24. A. les rÉunions de commission hors les murs
25. B. Les visites et dÉplacements
26. C. les missions outre-mer et À l’Étranger
27. 1. La rentrée scolaire outre-mer
28. 2. Les missions à l’étranger
29. EXAMEN EN COMMISSION
30. annexe : Liste des personnalitÉs auditionnÉes par la Commission depuis le 5 juillet 2017

INTRODUCTION

Incontestablement, la XVe législature restera dans les mémoires pour avoir été confrontée à la crise sanitaire majeure que notre pays traverse depuis mars 2020, et qui a impacté de façon exceptionnelle le fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant de longs mois.

Notre commission, frappée par les premières contaminations du virus, a suspendu ses travaux le 5 mars 2020 pour reprendre ses activités à distance, en visioconférence, dès la mi-avril, afin de permettre à ses membres d’être informés des mesures prises pour répondre à la crise sanitaire et de participer au suivi de son impact sur les secteurs relevant de sa compétence. À l’heure où ce bilan d’activité est publié, les effets de la crise de la Covid-19 et des mesures prises pour endiguer l’épidémie et soutenir l’activité nationale demeurent au cœur des politiques publiques, des travaux parlementaires et de la vie de nos concitoyens. On en retrouvera les traces dans ce bilan.

Plus classiquement, les travaux d’une commission sont mesurés par une série d’indicateurs statistiques, tels le nombre et la durée des réunions, le nombre d’auditions, de textes ou d’amendements examinés, le nombre de rapports publiés – qu’ils soient législatifs, budgétaires ou de contrôle – mais aussi le nombre de désignations effectuées ou de déplacements réalisés. Le présent rapport détaille bien sûr tous ces éléments.

La XVe législature est d’ailleurs également remarquable à ce titre car elle se caractérise pour notre commission – comme, semble-t-il, pour l’ensemble des organes de l’Assemblée nationale – par une augmentation considérable de l’ensemble de ses activités, ainsi qu’en témoigne le tableau ci-dessous.

Indicateurs synthÉtiques d’activitÉ

Tous les indicateurs sont en hausse, que ce soit pour les travaux législatifs, d’évaluation ou de contrôle. L’accroissement du nombre de groupes politiques en est sûrement l’une des explications, notamment pour l’augmentation de près de 80 % du nombre de propositions de lois examinées – en raison notamment de la multiplication des « journées réservées » aux ordres du jour de plus en plus chargés. Mais il faut également y voir la conséquence d’une activité globalement plus intense de l’Assemblée nationale et de la volonté collective d’accroître nos travaux d’information, d’évaluation et de contrôle : + 37 % pour les auditions en commission, + 62 % pour les créations de missions.

En effet, au-delà de ces éléments quantitatifs, la législature qui s’achève a également permis au Bureau de la Commission de faire évoluer nos méthodes de travail.

Nous avons ainsi cherché à mieux préparer les réformes législatives par :

– la diversification des formats d’auditions organisées en commission (« Rendez-vous de l’audiovisuel » et journée d’échanges sur la nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, « Rendez-vous de la recherche » ; cycles de tables rondes sur le numérique éducatif, l’avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) ou encore la filière du livre) ;

– la création, en amont de l’examen des textes, de missions d’information spécifiques pour objectiver les problématiques, et l’évaluation plus systématique des lois précédemment adoptées ;

– la demande d’avis à l’Autorité de la concurrence ;

– l’organisation de consultations, soit spécifiques (auprès des écoles supérieures d’art territoriales par exemple) soit publiques, sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour être plus réactif sur des problématiques ciblées et permettre à un plus grand nombre de commissaires de s’impliquer concrètement dans les travaux de la commission, nous avons innové en créant les missions « flash » : d’une durée de deux mois maximum et confiées à deux rapporteurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, elles donnent lieu à une communication présentée en commission ainsi qu’à la publication d’une synthèse de quatre pages.

Nous avons d’ailleurs systématisé l’association des groupes minoritaires et d’opposition aux travaux d’information et d’évaluation : ainsi, les 123 désignations de présidents et de rapporteurs de missions et d’avis budgétaires de cette législature ont été effectuées dans le strict respect de la représentation proportionnelle des groupes.

Enfin – sous la pression de la crise sanitaire, il faut le reconnaître – nous avons développé le recours à la visioconférence et aux réunions en format mixte, que ce soit pour les activités non législatives de la commission ou pour les auditions des rapporteurs, afin bien sûr de pouvoir poursuivre nos travaux en période de confinement, mais aussi pour mieux s’adapter aux agendas et disponibilités des personnalités extérieures et des rapporteurs pour l’organisation des auditions.

Sur le fond maintenant, ce bilan d’activité exprime bien, il me semble, toute la richesse et la diversité des attributions de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation et des travaux qu’elle a conduits durant cette législature.

Notre commission a ainsi été le lieu d’expression et de débat de questions majeures qui traversent la France d’aujourd’hui :

Comment faire de l’éducation le vecteur d’une société plus égale et plus inclusive, et accompagner au mieux la jeunesse vers son avenir et son émancipation ?

Comment construire une société plus ouverte, plus confiante en ses talents, plus engagée et plus fraternelle ?

Comment relever les multiples défis posés par les technologies numériques en matière de diffusion du savoir et de la connaissance, de création artistique et d’accès à la culture, de circulation des idées et des images, de partage de l’information, mais aussi pour la préservation des valeurs et du débat démocratiques, de l’esprit critique, des données personnelles, de la vérité des paroles et des faits et, surtout peut-être, des plus fragiles d’entre nous

– à commencer par les enfants ?

*

En tant que président de cette commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, je suis fier du travail accompli dans une ambiance que j’ai toujours souhaitée tolérante et constructive, malgré les échanges parfois vifs, inhérents à la confrontation des convictions.

Je remercie très sincèrement l’ensemble des commissaires – et tout particulièrement les membres du bureau et les responsables de groupe – pour leur engagement durant les cinq années écoulées et la confiance qu’ils ont bien voulu m’accorder pour conduire nos travaux, dans un souci constant du pluralisme et de l’intérêt général.

I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETs, PROPOSITIONS DE LOI et propositions de rÉsolution

Depuis le 29 juin 2017, la Commission a examiné quarante-quatre textes au fond, dont douze projets de loi et trente-deux propositions de loi.

Elle s’est également saisie pour avis à treize reprises, notamment sur les cinq projets de loi de finances initiale, pour lesquels six avis budgétaires ont été publiés chaque année.

A. Les textes EXAMINÉS AU FOND

1. Les projets de loi

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné au fond douze projets de loi, dont onze pour lesquels la procédure législative est achevée.

projetS de loi examinÉs au fond sous la XVe lÉgislature

2. Les propositions de loi

Au cours de la XVe législature, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné au fond trente-deux propositions de loi, dont dix-huit ont été promulguées.

propositions de loi examinÉes au fond sous la XVe lÉgislature

B. Les textes examinÉs pour avis

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné sept textes pour avis depuis juillet 2017 – dont un sur sollicitation de la commission saisie au fond en application de l’article 87 alinéa 2 du règlement de l’Assemblée nationale (réforme du 4 juin 2019) – auxquels s’ajoutent cinq projets de loi de finances.

La diminution du nombre de textes examinés pour avis par rapport à la XIVe législature s’explique notamment par la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 4 juin 2019, qui a supprimé la publication du rapport pour avis pour en faire une simple annexe au rapport au fond, et a réduit le rôle du rapporteur pour avis en séance publique. En revanche, cette même réforme a donné aux commissions saisies au fond la possibilité de solliciter l’avis d’une autre commission sur certains articles, officialisant ainsi la pratique de la « délégation au fond » pratiquée de façon informelle depuis le début de la législature en raison de la diversité croissante du contenu des textes déposés.

C. Les rÉsolutions

Depuis 2017, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a été saisie de deux propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.

• La première concerne l’inclusion des élèves handicapés dans l’école de la République (proposition de résolution n° 1565). Se prononçant en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la Commission a constaté que les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête étaient réunies.

Le rapport de la commission d’enquête a été déposé le 18 juillet 2019 (rapport n° 2178).

• La commission a également examiné la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse (proposition de résolution n° 3068) sur laquelle le groupe GDR a exercé son « droit de tirage ». Se prononçant en conséquence en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la Commission a constaté que les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête étaient réunies.

La création de la commission d’enquête a été autorisée par la conférence des présidents du 7 juillet 2020. Son rapport a été déposé le 30 juin 2020 (rapport n° 3165).

D. Les Avis sur les projets de loi de finances initiale

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a publié six avis budgétaires dans le cadre de chaque projet de loi de finances initiale depuis celui pour 2018.

Jusqu’au PLF 2020, chaque avis comportait deux parties : une synthèse des crédits de la mission et une partie thématique. En mai 2019, le bureau de la commission a souhaité que les avis budgétaires se recentrent sur la seule analyse des crédits afin de permettre à la commission de mieux jouer son rôle dans la discussion budgétaire.

La désignation des rapporteurs pour avis s’est conformée à la répartition proportionnelle des groupes, l’avis sur la mission Sport, jeunesse, Vie associative tournant chaque année entre les groupes d’opposition ou minoritaires non pourvus.

Loi de finances initiale pour 2018

Loi de finances initiale pour 2019

Lois de finances initiales pour 2020, 2021 et 2022

rapporteurs pour avis

II. LES ActivitÉs d’information, d’Évaluation et de contrôle

A. Les auditions

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a réalisé près de 165 auditions depuis 2017, dont 54 auditions de membres du Gouvernement. En comparaison, durant la XIVe législature, la commission avait réalisé 120 auditions dont 32 de membres du Gouvernement.

La liste de ces auditions figure en annexe au présent rapport.

B. Les Missions d’information et d’Évaluation

Depuis 2017, trente-quatre missions d’information ont été créées au sein de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Parmi ces trente-quatre missions, six ont été des missions d’information « classiques », vingt-quatre des missions « flash » et quatre communes à plusieurs commissions. À ces missions d’information s’ajoutent huit missions d’évaluation des lois.

1. Les missions d’information classiques

● Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique

Président : M. Pierre-Yves Bournazel ; rapporteure : Mme Aurore Bergé (rapport n° 1292 présenté le 4 octobre 2018).

Le 4 octobre 2018, la présentation du rapport d’information a été suivi d’une journée d’échange ouverte au public, rassemblant en trois tables rondes de nombreux acteurs du secteur, ainsi que Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques, M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique.

● Mission d’information sur l’école dans la société du numérique

Président et rapporteur : M. Bruno Studer (rapport n° 1296 présenté le 10 octobre 2018).

● Mission d’information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Rapporteure : Mme Jacqueline Dubois (rapport n° 4274 présenté le 23 juin 2021)

● Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

Président : M. Régis Juanico ; rapporteur : M. Cédric Roussel (rapport n° 4815 présenté le 15 décembre 2021)

● Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance

Président : M. Frédéric Reiss ; rapporteure : Mme Béatrice Piron (rapport n° 4918 présenté le 19 janvier 2022).

● Mission d’information pour le suivi de l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Présidente : Mme Brigitte Kuster ; rapporteure : Mme Sophie Mette (rapport n° 5042 présenté le 16 février 2022)

Cette mission d’information « au long cours » a été constituée après l’adoption de la loi du 29 juillet 2019 afin de permettre à la Commission de suivre sa mise en œuvre, l’enjeu patrimonial représenté par la cathédrale et les montants très importants recueillis par la collecte nationale justifiant que les députés suivent de près un chantier exceptionnel. La mission d’information a procédé à deux points d’étape devant la Commission, en juillet 2020 et mars 2021, avant l’adoption de son rapport final.

2. Les missions flash

● Mission flash sur les relations entre l’école et les parents

Présentée le 31 janvier 2018 par Mmes Aurore Bergé et Béatrice Descamps, rapporteures.

● Mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives

Présentée le 3 avril 2018 par Mme Marie-George Buffet et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs.

● Mission flash chargée d’évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine protégé

Présentée le 18 avril 2018 par Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs.

● Mission flash sur la prévention de la radicalisation à l’école

Présentée le 16 mai 2018 par Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures.

● Mission flash sur la déscolarisation

Présentée le 23 juillet 2018 par Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures.

● Mission flash sur les directeurs d’école

Présentée le 1er août 2018 par Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures.

● Mission flash portant première évaluation du Loto du patrimoine

Présentée le 23 janvier 2019 par Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs.

● Mission flash sur la « Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l’école ? »

Présentée le 23 janvier 2019 par Mmes Frédérique Meunier et Marie-Pierre Rixain, rapporteures.

● Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals

Présentée le 20 février 2019 par Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs.

● Mission flash sur les écoles supérieures d’art territoriales

Présentée le 17 juillet 2019 par Mmes Fabienne Colboc et Michèle Victory, rapporteures.

● Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée

Présentée le 18 décembre 2019 par Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs.

● Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio

Présentée le 18 décembre 2019 par Mmes Florence Provendier et Michèle Victory, rapporteures.

● Mission flash sur le statut des auteurs

Présentée le 8 juillet 2020 par Mme Constance Le Grip et M. Pascal Bois, rapporteurs.

● Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école

Présentée le 15 juillet 2020 par M. François Cormier-Bouligeon et Mme Béatrice Descamps, rapporteurs.

● Mission flash sur le financement des CROUS

Présentée le 22 juillet 2020 par Mmes Fabienne Colboc et Muriel Ressiguier, rapporteures.

● Mission flash sur l’offre jeunesse de l’audiovisuel public

Présentée le 27 janvier 2021 par M. Maxime Minot et Mme Béatrice Piron, rapporteurs.

● Mission flash sur les suites données au rapport Orsenna-Corbin sur les bibliothèques

Présentée le 24 mars 2021 par Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures.

● Mission flash sur les aides à la presse régionale et locale

Présentée le 7 avril 2021 par Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures.

● Mission flash sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport

Présentée le 14 avril 2021 par MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs.

● Mission flash sur la mise en œuvre de la réforme des études de santé

Présentée le 14 avril 2021 par M. Benoit Potterie et Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteurs.

● Mission flash sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse

Présentée le 21 juillet 2021 par Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures.

● Mission flash sur les spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat

Présentée le 22 juillet 2021 par Mme Agnès Thill et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs.

● Mission flash relative à la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation

Présentée le 23 février 2022 par Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs.

● Mission flash relative à la configuration des télécommandes et des écrans d’accueil des équipements audiovisuels

Présentée le 23 février 2022 par Mmes Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures.

3. Les missions d’évaluation des lois

• Évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Rapporteurs : Mme George Pau-Langevin et M. Laurent Garcia (rapport n° 861 déposé le 11 avril 2018).

• Évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle

Rapporteurs : MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive (rapport n° 862 déposé le 11 avril 2018).

• Évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Rapporteurs : MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre (rapport n° 1634 déposé le 22 janvier 2019).

• Évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine

Rapporteurs : Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard (rapport n° 2253 déposé le 25 septembre 2019).

• Évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

Rapporteures : Mmes Danièle Hérin et Josette Manin (rapport n° 2614 déposé le 22 janvier 2020).

• Évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 sur l’éthique du sport

Rapporteurs : MM. Régis Juanico et Cédric Roussel (rapport n° 3229 déposé le 22 juillet 2020).

• Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Rapporteurs : M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon (rapport n° 4181 déposé le 19 mai 2021).

4. Les missions d’information communes

● Mission d’information commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Présidente : Mme Élisabeth Toutut-Picard ; rapporteurs : MM. Didier Martin et Gérard Menuel (rapport n° 852 déposé le 4 avril 2018).

● Mission d’information commune avec la commission des Lois sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

Rapporteurs : Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié (rapport n° 2984 déposé le 22 mai 2020)

● Mission d’information commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, des Lois, des Finances et du Développement durable sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis

Président : M. Robin Reda ; rapporteur général : M. Jean-Baptiste Moreau ; rapporteurs thématiques : Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes (rapport n° 4283 déposé le 28 juin 2021)

5. Le groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Un groupe de travail chargé de suivre la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 durant toute la durée de la législature a été créé le 4 octobre 2017.

Co-présidé par MM. Stéphane Testé et Régis Juanico, il a au total réalisé trente auditions.

Ces auditions ont permis de rencontrer à quatre reprises le comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) et à trois reprises la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) afin de suivre l’avancement de l’organisation des Jeux et de la livraison des équipements. Le point de vue des collectivités territoriales impliquées dans l’organisation des Jeux olympiques a également été recueilli à échéance régulière, en particulier les communes de Seine-Saint-Denis, entendues à deux reprises, la ville de Paris et les associations de collectivités impliquées dans les programmes de développement de la pratique sportive associés aux Jeux. Enfin, les fédérations ont été largement consultées, par l’intermédiaire du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) ou directement.

C. Les avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens

– Le 29 novembre 2017, la commission a rendu un avis favorable sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France.

– Le 3 février 2021, la commission a rendu, sur le rapport de Mme Florence Provendier, un avis favorable à l’adoption des cinq contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte-France et de l’Institut national de l’audiovisuel, après l’audition conjointe de leurs cinq présidentes et présidents.

D. les demandes d’avis À l’autoritÉ de la concurrence

Durant la XVe législature, la commission a sollicité deux fois l’avis de l’Autorité de la concurrence en application de l’article L. 462-1 du code de commerce.

● Afin de préparer au mieux la prochaine réforme de l’audiovisuel, l’Autorité de la concurrence a été saisie, le 4 juin 2018, par le président Bruno Studer, d’une demande d’avis sur la situation du secteur de la communication audiovisuelle à l’ère numérique.

L’objectif de cette saisine était de disposer, en complément du rapport de la mission d’information présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Mme Aurore Bergé, d’une analyse concurrentielle du secteur et de ses marchés, profondément impactés par la révolution numérique des techniques et des usages.

L’Autorité a rendu son avis le 2 février 2019 et sa présidente, Mme Isabelle de Silva, est venue présenter ses préconisations devant la commission le 13 mars 2019.

● La commission a également sollicité, le 4 novembre 2019, un avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur des musiques actuelles afin de définir le ou les marchés pertinents au sein du secteur, d’évaluer le pouvoir de marché des principaux acteurs et d’apprécier la réalité des phénomènes de concentration.

Cet avis a été examiné par l’Autorité au cours de sa séance du 30 mars 2021. La présidente de l’Autorité, Mme Isabelle de Silva, est venue le présenter devant la commission le 2 juin 2021.

E. Les avis sur Nominations

1. Les nominations au titre de l’article 13 de la Constitution

La Commission a procédé à l’audition de quatre personnalités en vue d’une nomination par le Président de la République au titre de l’article 13 de la Constitution.

En application de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 4 juin 2019, un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire a été désigné sur les deux dernières propositions de nomination.

2. Les nominations des membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel par le président de l’Assemblée nationale

En application de l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation est consultée sur les nominations des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel envisagées par le Président de l’Assemblée nationale. La désignation de la personnalité pressentie est subordonnée à l’obtention d’un vote favorable à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la Commission.

Depuis 2017, la Commission s’est ainsi prononcée, favorablement, sur la nomination de trois membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel :

- Mme Michèle Leridon, auditionnée le 16 janvier 2019

- M. Benoît Loutrel, auditionné le 2 février 2021

- Mme Anne Grand d’Esnon, auditionnée le 8 juin 2021

En application de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 4 juin 2019, un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire a été désigné sur les deux dernières propositions de nomination (Mme Brigitte Kuster (LR) pour la nomination de M. Benoît Loutrel et Mme Constance Le Grip (LR) pour celle de Mme Anne Grand d’Esnon).

III. la gestion et le suivi de la crise sanitaire de la covid-19

L’activité de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a dû, comme tous les organes de l’Assemblée nationale, s’adapter dans l’urgence à la crise sanitaire de la Covid-19. Aucune réunion physique ne s’est tenue entre le 5 mars 2020, date de la fin de l’examen en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, et le 16 juin. Pour autant, les travaux de la commission ne se sont pas arrêtés au cours de cette période.

Entre le 21 avril 2020 et le 19 mai 2020, sept auditions de ministres ont été organisées (voir liste des auditions en annexe) afin d’évaluer les conséquences de la crise sanitaire dans les différents domaines de compétences de la commission et suivre les mesures mises en place par le Gouvernement pour en atténuer les effets.

En complément, à partir de la mi-avril, le bureau de la commission a décidé de lancer six groupes de travail chargés d’assurer le suivi sectoriel de la crise sanitaire et de jouer un rôle d’intermédiaire entre les commissaires et la mission d’information lancée par la conférence des présidents. L’objectif était de faire circuler, par l’intermédiaire du président de la commission, qui était l’un des rapporteurs de la mission d’information, les questions et les informations relatives à la crise.

Entre le 15 avril et le 20 mai 2020, chaque semaine, les responsables des groupes de travail ont fait un point sur leurs travaux en réunion de commission (tenue en visioconférence) afin d’assurer l’information de l’ensemble des commissaires.

Lorsque le confinement a été levé et que les activités en présentiel ont pu reprendre, une synthèse des travaux des groupes de travail a été présentée par le président Studer et mise en ligne sur la page de la commission.

En 2020-2021, l’activité de la commission s’est également adaptée à la crise de la Covid-19. Les réunions physiques ont été limitées et, durant la période de confinement, se sont tenues uniquement lorsque la nature de l’activité le nécessitait (notamment pour les travaux nécessitant des votes). Ces réunions ont alors été organisées avec des effectifs réduits respectant la représentation proportionnelle des groupes politiques afin de préserver la distanciation sanitaire. Pour autant, les travaux de la commission ne se sont pas interrompus.

L’activité parlementaire s’est ainsi déroulée en mêlant présentiel et distanciel. Sur les 81 réunions de la période 2020-2021, 27 ont eu lieu en visioconférence et 8 en format mixte. Celui-ci s’est développé au cours de l’année 2021, en associant présentiel et distanciel, ce qui a notamment permis à l’ensemble des commissaires de prendre part aux réunions, la jauge ne s’appliquant qu’aux personnes présentes physiquement dans la salle.

Conformément à la décision de la Conférence des Présidents, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a également organisé un suivi des différentes étapes du déconfinement, qui s’est traduit par l’audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture (auditions en deux parties : l’une le 12 janvier 2021 et l’autre le 19 janvier 2021), et de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 9 mars 2021.

Enfin, le 17 février 2021, la commission a organisé, dans le cadre des « Rendez-vous de la Recherche », une table ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 ».

IV. LES activitÉs extÉrieures

A. les rÉunions de commission hors les murs

● Le 7 mars 2018, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a pour la première fois organisé une réunion de commission « hors les murs » répondant aux règles de l’article 42 du règlement de l’Assemblée nationale. Ses membres se sont rendus à la médiathèque Louis Aragon de Rosny-sous-Bois pour auditionner M. Erik Orsenna, écrivain et académicien, sur son rapport « Voyage au pays des bibliothèques » remis au Président de la République le 20 février 2018.

● Le 12 juin 2019, une seconde réunion de la commission s’est tenue au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l’occasion de son 80ème anniversaire.

B. Les visites et dÉplacements

Depuis 2017, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation s’est rendue à plusieurs reprises sur des sites artistiques, culturels, patrimoniaux, mémoriaux mais également sportifs de premier plan.

Ces déplacements, qui ne constituent pas des réunions de commission au sens de l’article 42 du Règlement, permettent aux membres de la commission d’apprécier le dynamisme et la diversité des politiques d’aménagement culturel développées sur le territoire français et d’échanger avec les responsables d’institutions et les professionnels des secteurs concernés sur leurs missions, leurs cadres d’action, leurs difficultés et leurs perspectives d’évolution. Ces rencontres nourrissent par la suite les travaux de la Commission tant en matière législative que pour ce qui concerne le contrôle des politiques publiques.

En raison de l’activité de la commission et de la crise sanitaire de la Covid-19, très peu de déplacements ont pu être organisés après janvier 2020.

C. les missions outre-mer et À l’Étranger

1. La rentrée scolaire outre-mer

Le président Bruno Studer avait prévu en début de législature de se rendre chaque année, accompagné d’un membre de la commission appartenant à un groupe d’opposition ou minoritaire, dans un département ou une collectivité d’outre-mer à l’occasion de la rentrée scolaire, afin d’échanger avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. La crise de la Covid-19 ne lui a malheureusement pas permis de mener à bien ce projet en 2020 et 2021.

• Du 4 au 8 septembre 2017, le président de la Commission et M. Maxime Minot se sont ainsi rendus à la Guadeloupe et à la Martinique (rapport d’information n° 610, déposé le 31 janvier 2018) ;

• Du 19 au 21 septembre 2018, le président de la Commission et M. Régis Juanico se sont rendus à Mayotte et à La Réunion (rapport d’information n° 1513, déposé le 18 décembre 2018) ;

• Enfin, du 13 au 18 octobre 2019, le président de la Commission et Mme Maud Petit se sont rendus en Guyane (rapport d’information n° 2650, déposé le 4 février 2020).

2. Les missions à l’étranger

• Une délégation de dix-huit députés a participé à un séminaire de présentation et d’échange sur les enjeux et dossiers communautaires organisé à Bruxelles par la Commission européenne (8-9 février 2018).

• Une délégation de six députés, conduite par le président de la Commission, a effectué une mission en Tunisie sur le thème de la coopération éducative et culturelle (5-10 avril 2019).

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine le bilan d’activité de la Commission pour la XVe législature, présenté par le président Bruno Studer, lors de la séance du 16 février 2022.

Elle autorise la publication de ce rapport d’information.

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Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11876364_620cb40371815.commission-des-affaires-culturelles--conservation-et-restauration-de-la-cathedrale-notre-dame-de-pa-16-fevrier-2022

annexe : Liste des personnalitÉs auditionnÉes par la Commission depuis le 5 juillet 2017

([1]) Voir l’annexe 1 pour la liste des participants.

([2]) Voir l’annexe 1 pour la liste des participants.