Dossiers / 15e législature
Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 5039
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022) Commission · n° 5039 |
Rapport d'information tel quel |
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