Dossiers / 15e législature
Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3928
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/04/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/02/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4034 · adopté : Proposition de loi n° 4034
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 453
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/02/2021 | proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île Texte Déposé · n° 3928 |
Proposition de loi | |
| 31/03/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). Texte Déposé · n° 4034 |
Proposition de loi | |
| 31/03/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). Commission · n° 4034 |
Rapport | |
| 04/02/2022 | proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île Texte Déposé · n° 453 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île Séance · n° 785 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île Séance · n° 785 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 24 | 0 | 3 | 0 | 4 | 2 | 33 |
| Dem | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 | 22 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.