Dossiers / 15e législature
Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4564
- 13/10/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4564
- 13/10/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4564
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 16/02/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 5037
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 522
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 04/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 7 · adopté : Projet de loi n° 8
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 31/10/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 13/10/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Texte Déposé · n° 4564 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/10/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Texte Déposé · n° 4564 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/10/2021 | projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Texte Déposé · n° 4564 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/02/2022 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564). Commission · n° 5037 |
Rapport | |
| 17/02/2022 | projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Texte Déposé · n° 522 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 04/10/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522). Texte Déposé · n° 8 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 04/10/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522). Commission · n° 7 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Séance · n° 805 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Séance · n° 13 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.