Dossiers / 15e législature
Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 5042
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Commission · n° 5042 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.