Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (MM. Alain Tourret et Pierre Morel-À-L’Huissier, coordinateurs) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 5024) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) 2
- – Informations relatives à la Commission … 2
Mercredi
16 février 2022
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 49
session ordinaire de 2021-2022
Présidence
de Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
La séance est ouverte à 10 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission entend une communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (MM. Alain Tourret et Pierre Morel-À-L’Huissier, coordinateurs).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/NL0Rbo
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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 5024) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| unique | 1 | M. BERNALICIS Ugo | La France insoumise | Repoussé |
| unique | 2 | M. BERNALICIS Ugo | La France insoumise | Repoussé |
| unique | 6 | M. CHENU Sébastien | Députés non inscrits | Repoussé |
| unique | 7 | M. CHENU Sébastien | Députés non inscrits | Repoussé |
| unique | 8 | M. CHENU Sébastien | Députés non inscrits | Repoussé |
| unique | 12 | Mme KARAMANLI Marietta | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| unique | 9 | M. CHENU Sébastien | Députés non inscrits | Repoussé |
| unique | 11 | M. CHENU Sébastien | Députés non inscrits | Repoussé |
| ap. unique | 3 | M. BERNALICIS Ugo | La France insoumise | Repoussé |
| ap. unique | 5 | M. BERNALICIS Ugo | La France insoumise | Repoussé |
| ap. unique | 10 | M. CHENU Sébastien | Députés non inscrits | Repoussé |
La séance est levée à 12 heures.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné M. Raphaël Schellenberger rapporteur sur la proposition de nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Charles de Courson, Mme Alexandra Louis