| 06/04/2021 |
projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 8 p.
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Élection du Président de la République |
| 06/04/2021 |
projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Projet de loi · organique · L15
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Élection du Président de la République |
| 06/04/2021 |
proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote |
| 06/04/2021 |
proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi · L15
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Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote |
| 02/04/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/04/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et... |
| 02/04/2021 |
proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer |
| 02/04/2021 |
proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer |
| 01/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la...
Rapport · L15
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Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis |
| 01/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 8 p.
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Droit à une fin de vie libre et choisie |
| 01/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Rapport · L15
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Droit à une fin de vie libre et choisie |
| 01/04/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Projet de loi · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 01/04/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Proposition de loi · L15
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Droit à une fin de vie libre et choisie |
| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2021 |
résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay...
Résolution · L15
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Musées d’Orsay et de l’Orangerie |
| 31/03/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux... |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour...
Rapport · L15
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Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).
Rapport · L15
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Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos...
Rapport · L15
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Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement...
Rapport · L15
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Prise en compte des objectifs de développement durable |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). — Compte rendu
Rapport · tome ou annexe · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Protection et promotion des langues régionales |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
Rapport · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 31/03/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse...
Rapport · L15
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Evolution statutaire de la collectivité de Corse |
| 31/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire...
Rapport · L15
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Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine |
| 31/03/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde |
| 31/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le...
Rapport · L15
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Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les... |
| 31/03/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635...
Projet de loi · L15
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Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution... |