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Dossiers / 15e législature

Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
02/07/2019
→ 08/04/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
44

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2099
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 02/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 17/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 08/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 01/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4043

Documents

DépôtDocumentType
02/07/2019 proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Texte Déposé · n° 2099
Proposition de loi PDF
01/04/2021 rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
Commission · n° 4043
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI04400816
LT03300814
LaREM3000069
NI0000044
UDI-I0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.