Dossiers / 15^e législature

Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Période

02/04/2021

→ 05/05/2021

Étapes

Lecture unique
02/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4046
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
02/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
14/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
05/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
05/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4144

Dépôt	Document	Type
02/04/2021	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France Texte Déposé · n° 4046	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
05/05/2021	rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046). Commission · n° 4144	Rapport	PDF

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