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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
17/02/2021
→ 04/02/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
15

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3896
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 17/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 17/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 07/04/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 02/02/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4039
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/02/2021 proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Texte Déposé · n° 3896
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
31/03/2021 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).
Commission · n° 4039
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0110035
FI0200024
LR0000044
LT0100012

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.